J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09285
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Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP0300402A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 mai 2003, M. René Tardy, maître-assistant des écoles nationales des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.